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Conditions Générales de Vente Pneumatiques

Article 1: Informations légales

Le site pneustore.fr est la propriété de la sarl MB diffusion créée en 1984 et immatriculée au registre du commerce de Grenoble sous le n° 33052621100017, code NAF 4531Z.
Le siège social de la sarl MB Diffusion est situé à VEUREY (38113) 5, chemin du Bois Vert

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site internet pneustore.fr a fait l'objet d'une déclaration (n°1206536) auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concerne. Pour l'activer, celui-ci devra s'adresser à service-client@pneustore.fr
Les informations transmises lors des commandes sont destinées à pneustore.fr et à ses partenaires commerciaux impliqués dans la mise en œuvre de la fourniture, livraison et réception des produits.

Les bases de concept figurant sur le site www.pneustore.fr sont protégées par l'article de loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle relative à la protection juridique des bases de données.
Tout contrevenant réutilisant partiellement ou quantitativement celles-ci s'expose aux sanctions citées dans l'article L 341-3 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. (CPI)

Toute utilisation ou reproduction partielle ou totale de ce site, toute utilisation ou reproduction du logo pneustore.fr ne bénéficiant pas d'un accord écrit de la part de la sarl MB diffusion est interdite et serait considérée comme contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


Article 2: Nos pneumatiques

Ils sont neufs et conformes aux normes (CE). Leurs caractéristiques peuvent évoluer sans préavis des fabricants.
De ce fait, les photos ou les indications techniques présentes sur le site ne sont pas contractuelles.
Ils bénéficient de la garantie exclusive du fabricant concerné. ATTENTION, toutes déformations constatées sur les pneumatiques ayant roulé (coupures, hernies sur le flanc ou malformations diverses) ne sont garanties ni par les manufacturiers ni par MB diffusion
A ce jour, ils ne sont commercialisés et livrables qu'en France métropolitaine, Corse et principauté de Monaco.


Article 3: Nos prix
Ils sont affichés en €uros TTC pour les produits et les frais de port éventuels (T.V.A. française 20%)
Ils comprennent les frais de recyclage en conformité avec le décret du J.O n° 2002-1563 en date du 24/12/2002 et arrêté le 08/12/2003.

Ils ne sont pas contractuels et peuvent engendrer ;
- une modification ou annulation de la commande du client si une erreur manifeste est constatée dans le prix de vente affiché.
- une modification ou annulation de la commande du client si le prix de revient au moment de la commande chez notre fournisseur est supérieur au prix de vente indiqué.

Ils s'entendent franco de port pour toute commande de deux pneus identiques au minimum et ce, sur l'ensemble de la France (sauf la Corse et les îles rattachées aux départements 17- 22- 29- 50- 56 et 85).

Pour les commandes d'une quantité impaire par type de pneu ou de pneus différents, un forfait de port de 9 € est appliqué sur le pneu impaire.

Pour les commandes inférieures à deux pneus un forfait de port unique de 12 € est appliqué.

Pour la Corse et les îles rattachées aux départements 17- 22- 29- 50- 56 et 85, un forfait de port de 10 € à 20 € par pneu est appliqué selon la plateforme d’expédition concernée par la commande.
Pour les commandes d'un seul pneu, seule une adresse de livraison sur le continent ne peut être considérée et ce, aux conditions générales concernées.




Article 4: Votre commande

A) Validation de commande
Elle ne peut être officiellement émise que par E-mail.
Elle ne sera enregistrée qu'à réception de la garantie de paiement par nos organismes bancaires et vous sera confirmée par courriel sous 24 heures (jours ouvrés).
Elle ne sera validée qu'après confirmation par notre service 'Contrôle Clients'.
Pneustore.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige antérieur a été enregistré conformément à l'article L 122-1 du Code de la Consommation ou qu’un doute sur le fondé de la commande s’avère plausible.
Toute commande établie avec des coordonnées différentes de celles du donneur d'ordre (nom ou adresse) ou de l'un de nos centres de montage, devra obligatoirement comporter le n° de téléphone de la personne ayant à charge de réceptionner celle-ci. La dite personne devra valider le bordereau de livraison à son nom auprès du transporteur et fournir une pièce d'identité à la demande du livreur.
Les informations formulées sur le Bon de Commande n'engagent que son auteur. Pneustore.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs contenues dans le libellé de l'adresse de livraison ou dans le choix du produit.

B) Disponibilité des produits
La majeure partie des articles proposés sur notre site est disponible à l'expédition sous 1 à 2 jours ouvrés.
Toutefois, pneustore.fr ne peut garantir de tels délais sur l'ensemble des produits proposés et commandés compte tenu des fluctuations importantes des stocks et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des ruptures ou erreurs éventuelles de stock chez ses fournisseurs.
En effet, pneustore.fr est tributaire de ces derniers qui peuvent à tout instant être amenés à différer notre approvisionnement pour des raisons non prévisibles (grèves à des postes divers, indisponibilité momentanée ou définitives sur des références à faible ou grosse rotation, arrêt de commercialisation d'un type de produit ou de marque, etc…)
Dans ce contexte, aucune réclamation pour révision de commande ne pourra être formulée avant un délai de trente et un jours.
Passé ce délai, le client pourra informer pneustore.fr par courriel à service-commande@pneustore.fr de son intention d’annuler définitivement sa commande et de demander le remboursement de sa valeur dans son intégralité sans frais pour le client.
Cependant, pneustore.fr se réserve le droit d'annuler une commande avant le délai de trente et un jours s'il considère que la dite commande ne pourra être honorée dans de bonnes conditions. Il informera le client de son choix de mode de remboursement en fonction de la formule et de la date de paiement initiale.
Pour les paiements par carte ou virement bancaire, le remboursement s'effectuera exclusivement par virement bancaire sur le compte correspondant à la carte bancaire et ce, après réception d'un relevé d'identité bancaire au nom du détenteur de la carte.
Pour les paiements par système Paypal, le compte de l'émetteur sera automatiquement crédité.
Aucune indemnité de dommages et d'intérêts ne pourra être exigée.

C) Annulation de commande en cours
Toute annulation de commande en cours de livraison ou refusée au transporteur pour tout autre motif qu'une avarie de transport constatée entraînera des frais de gestion à hauteur de 18 €uros par pneumatique. (supplément de 5 €uros par pneu en provenance de la Corse).


Article 5: Livraisons

A) Conditions et lieux de livraison
     1- auprès d'un centre de montage affilié PNEUSTORE.
Il est préconisé de prendre contact avec le centre « Partenaire Indépendant » choisi avant de valider son entité sur votre commande. Ceci afin de vous assurer que le dit centre est bien ouvert durant les cinq jours suivants la date de mise en expédition pour réceptionner la marchandise. Pneustore.fr et le centre de montage ne peuvent être tenus responsables des risques de retour sur entrepôt de votre commande et des frais engendrés.
Les centres de montage « Partenaire Indépendant » reçoivent un duplicata (par mail ou fax) de votre commande leur permettant de réceptionner la marchandise en votre nom.
     2- à une adresse professionnelle de votre choix ou à votre domicile
Pneustore.fr effectue la livraison des produits à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande. Dans ce cas, seul le client émetteur de la commande est prévenu par mail du jour de sa mise en expédition. Par contre, nous ne pouvons informer le réceptionnaire éventuel de l'arrivée de votre commande comme pratiqué usuellement auprès de nos centres de montage.
ATTENTION, les clauses suivantes s'appliqueront dans les deux contextes de réception des produits, soit: En cas d'absence, un avis de passage sera laissé par le transporteur qui stipulera au destinataire de prendre contact avec leur dépôt le plus proche pour finaliser les nouvelles modalités de livraison. Sans manifestation de votre part ou du prestataire mandaté dans les 24 heures auprès du transporteur concerné, les produits nous seront retournés et entraîneront un débit de votre compte client de 18 €uros par pneumatique pour frais de gestion et de retour de la marchandise.(supplément de 5 €uros par article en provenance de la Corse) Il est impératif de vérifier la conformité des pneumatiques par rapport à votre commande avant de faire effectuer leur montage. Aucun pneumatique ne pourra être repris pour échange éventuel s'il présente des traces de montage et ne comporte plus son étiquette de référence du produit.

B) Délais de livraison
Pneustore.fr informe le client par E-mail de la mise en expédition de la marchandise le jour même où celle-ci est effectuée.
A compter de cet instant, la livraison sera effectuée dans les 24 à 72 heures à l'adresse indiquée selon le positionnement géographique du lieu en France métropolitaine. (pour la Corse et Monaco un délai supplémentaire habituel est à considérer)
Les délais de voiturage sont indiqués selon les données des transporteurs concernés, mais n'engagent aucunement notre responsabilité ou dédommagement à l'égard de nos clients en cas de non respect de ceux-ci.

C) Livraison non conforme
Seuls les produits livrés ne correspondant pas aux articles commandés ou comportant une avarie manifeste sont à considérer pour justifier un refus total ou partiel des marchandises. Dans ce cas, le destinataire doit ;
- effectuer des réserves précises sur le bordereau de transport avant signature (ex : 1 pneu Pirelli 205/55 x16 manquant….)
Aucunes réserves ultérieures ne sont acceptées par les transporteurs
- informer de suite par courriel pneustore.fr au service-livraison@pneustore.fr en précisant d'une part l'objet des réserves ou du refus (total ou partiel de la livraison) et d'autre part le n° du bordereau de transport et le jour de réception de la dite marchandise.
Toute interprétation abusive de ce protocole sera sanctionnée selon les clauses de l'article 4-C


Article 6: Rétractation

Cette clause ne concerne que le client pouvant justifier d'être non professionnel. Le délai de rétractation est de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception inscrite sur le bordereau de livraison. 
Aucun pneumatique ne peut être retourné sans notre accord (article L121-20-2 et L121-20-4 du Code de la Consommation) à quelque endroit que ce soit (siège social ou bureaux) 
Aucun pneumatique ne peut bénéficier de la clause de rétractation s'il présente des traces de montage et ou ne comporte plus son étiquette de référence du produit et son emballage d'origine. Il sera systématiquement refusé à son arrivée sur entrepôt. 
Le client doit informer la sarl MB diffusion (propriétaire du site de vente en ligne pneustore.fr) par lettre recommandée de sa demande de rétractation avant toute autre démarche. 
A réception de la demande, pneustore.fr confirmera ou non à son client son acceptation selon les modalités applicables en conformité avec nos conditions générales concernées.  
Le retour de marchandise reste à la charge du demandeur. Il devra être effectué sur le site d’expédition initiale.

Les coordonnées de ce site lui seront communiquées lors de la validation de la demande officielle. (95% de nos pneumatiques sont en provenance d’entrepôts basés en Allemagne ou en Hollande)

Le retour de marchandise entraîne des frais généraux de réception et de réinsertion des produits. Ils sont valorisés à hauteur de 18 €uros par pneu. 
Le remboursement des produits concernés par une rétractation aura sa valeur créditée exclusivement sur le compte bancaire ou Paypal qui aura effectué le paiement de la commande initiale. Cette valeur sera régularisée par un Avoir comptable transmis par E-mail et comportera toutes les retenues financières légales concernées. Le remboursement sera effectué dans les trente jours suivants la réception des produits selon la loi. Aucune indemnité de dommages et intérêts ne pourra être exigée. 


Article 7: Autres produits

Toute autre famille de produit commercialisée sur le site pneustore.fr ne peut prétendre bénéficier des mêmes conditions de vente que celles attribuées au pneumatique. Les éventuels frais de port sont propres à chaque famille de produit et ne peuvent prétendre à être neutralisés en cas de groupage sur la même commande.


Article 8: Paiement

Il devra être exclusivement effectué en €uros

Il est réalisable selon trois formules ;
     1- par carte bancaire portant le logo CB,Visa, EuroCard ou MasterCard en utilisant notre service sécurisé HTTPS et 3D SECUR.
Par ce procédé, seul le coût total exprimé sur le bon de commande lors de sa validation est retenu.

     2- par système Paypal
Par ce procédé, seul le coût total exprimé sur le bon de commande lors de sa validation est retenu.

     3- par virement bancaire
Seule, la somme indiquée sur la confirmation de validation est recevable. Tout virement non réceptionné et crédité par notre banque sur notre compte dans les cinq jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande entraînera l'annulation de celle-ci sans préavis.

Pour ces formules de règlement, le client devra cliquer sur l'option choisie lors de la confirmation de sa commande. Dans toutes les versions, le compte bancaire crédité est celui de la s.a.r.l MB diffusion émettrice de la facture.


Article 9: Factures

Tout client ayant une commande considérée comme expédiée, reçoit le jour même par courriel une facture relative à celle-ci.
S'il souhaite recevoir la dite facture par courrier, il devra transmettre sa demande par lettre à l'adresse de MB diffusion (voir coordonnées dans la rubrique 'Nous joindre') en joignant une enveloppe pré timbrée pour le retour comportant notamment l'adresse de réception souhaitée.


Article 10: Montage des pneumatiques

Il est préconisé de faire monter les pneumatiques chez un professionnel équipé du matériel adapté aux types et aux dimensions des pneumatiques.
Pour faciliter à sa clientèle la recherche d'un site de montage spécialisé dans sa ville ou sa région, pneustore.fr propose sur son site de vente et à titre indicatif, une liste non exhaustives de stations de montage dénommées « Partenaire Indépendant ».
Néanmoins, en aucun cas MB diffusion ne peut être tenu pour responsable des litiges ou dommages éventuels de toute nature qui naîtraient entre les dites stations de montage et le client de pneustore.fr.
Tout client qui a choisi de faire livrer sa commande de pneumatiques à l'adresse d'une station de montage acceptant de réceptionner la marchandise, s'oblige à faire effectuer la pose du produit concerné auprès de cette station selon les tarifs des prestations annoncés sur la fiche technique de la dite au moment de l'intervention.


Article 11 Litiges

Les présents termes et conditions sont régis par le droit français. En cas de litige jugé évident par le client, ce dernier s'engage en premier lieu à informer officiellement la s.a.r.l MB diffusion par lettre recommandée de son grief afin de privilégier le principe d'une solution équitable. Dans le cas contraire, seul le Tribunal de Commerce de Grenoble (38) sera déclaré compétent


Article 12: Validité juridique

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité de nos conditions générales de vente énoncées sur ce site et les accepte sans réserves lors de la validation d'une commande. L'éventuelle non validité juridique de l'une des clauses stipulées précédemment ne peut générer l'invalidité des autres clauses.
Pneus SEMPERIT   Pneus TRAZANO   Pneus RADAR   Pneus AVON   Pneus HANKOOK   Pneus NANKANG   Pneus GRIPMAX   Pneus PIRELLI   Pneus FIRESTONE   Pneus VEE-RUBBER   Pneus KLEBER   Pneus LANDSAIL   Pneus RIKEN   Pneus SILVERSTONE   Pneus VIKING  

Encore moins cher pour toute commande de 4 pneus identiques

 
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