Conditions Générales de Vente pour jantes

Article 1: Informations légales

Le site pneustore.fr est la propriété de la sarl MB diffusion créée en 1984 et immatriculée au registre du
commerce de Grenoble sous le n° 33052621100017, code NAF 4531Z.
Le siège social de la sarl MB Diffusion est situé à VEUREY (38113) 5, chemin du Bois Vert

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site internet
www.pneustore.fr a fait l'objet d'une déclaration (n°1206536) auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui
le concerne. Pour l'activer, celui-ci devra s'adresser à service-client@pneustore.fr
Les informations transmises lors des commandes sont destinées à pneustore.fr et à ses partenaires
commerciaux impliqués dans la mise en œuvre de la fourniture, livraison et réception des produits.

Les bases de concept figurant sur le site www.pneustore.fr sont protégées par l'article de loi du 11 juillet
1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle relative à la protection juridique des
bases de données. Tout contrevenant réutilisant partiellement ou quantitativement celles-ci s'expose aux
sanctions citées dans l'article L 341-3 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. (CPI)

Toute utilisation ou reproduction partielle ou totale de ce site, toute utilisation ou reproduction du logo
pneustore.fr ne bénéficiant pas d'un accord écrit de la part de la sarl MB diffusion est interdite et serait
considérée comme contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété
Intellectuelle.


Article 2: Nos produits
Jantes acier
Elles sont neuves et conformes aux normes (CE). Leurs caractéristiques peuvent évoluer sans préavis des
fabricants. De ce fait, les photos ou les indications techniques présentes sur le site ne sont pas contractuelles.
Elles bénéficient exclusivement de la garantie du fabricant concerné.
ATTENTION, toutes déformations ou détériorations constatées sur les jantes ayant roulé ne sont garanties ni
par les fabricants ni par MB diffusion
A ce jour, elles ne sont commercialisées et livrables qu'en France métropolitaine, Corse et principauté de
Monaco.


Article 3: Nos prix

Ils sont affichés en €uros TTC pour les produits et les frais de port éventuels (T.V.A. française 19,6%)
Ils ne sont pas contractuels et peuvent engendrer ;
   - une modification ou annulation de la commande du client si une erreur manifeste est constatée dans le prix de vente affiché.
   - une modification ou annulation de la commande du client si le prix de revient au moment de la commande chez notre fournisseur est supérieur au prix de vente indiqué.
Ils s'entendent transport compris pour toute commande de quatre jantes groupées au minimum et ce, sur
l'ensemble de la France métropolitaine et Monaco. Pour la Corse et les îles rattachées aux départements
17- 22- 29- 50- 56 et 85, un forfait de port de 15 € est appliqué.
Pour les commandes inférieures à quatre jantes, un forfait de port unique de 15 € est appliqué en France métropolitaine et Monaco. Pour la Corse et les îles rattachées aux départements 17- 22- 29- 50- 56 et 85
le forfait est de 25 €.


Article 4: Votre commande

A) Validation de commande
Elle ne peut être officiellement émise que par E-mail.
Elle ne sera enregistrée qu'à réception de la garantie de paiement par notre organisme bancaire et vous sera confirmée par courriel sous 24 heures (jours ouvrés).
Elle ne sera validée qu'après confirmation par notre service 'Contrôle Clients'.
Pneustore.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige antérieur a été enregistré conformément à l'article L 122-1 du Code de la Consommation ou qu’un doute sur le fondé de la commande s’avère plausible.
Toute commande établie avec des coordonnées différentes de celles du donneur d'ordre (nom ou adresse) ou de l'un de nos centres de montage, devra obligatoirement comporter le n° de téléphone de la personne ayant à charge de réceptionner celle-ci. La dite personne devra valider le bordereau de livraison à son nom auprès du transporteur et fournir une pièce d'identité à la demande du livreur.
Les informations formulées sur le Bon de Commande n'engagent que son auteur. pneustore.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs contenues dans le libellé de l'adresse de livraison ou dans
le choix du produit.

B) Disponibilité des produits
La majeure partie des jantes proposées sur notre site est disponible à l'expédition sous 2 à 3 jours ouvrés
en France métropolitaine.
Toutefois, pneustore.fr ne peut garantir de tels délais sur l'ensemble des produits
proposés et commandés compte tenu des fluctuations importantes des stocks et ne peut en aucun cas être
tenu pour responsable des ruptures éventuelles de stock.
En effet, pneustore.fr est tributaire de ses fournisseurs qui peuvent à tout instant être amenés à différer
notre approvisionnement pour des raisons non prévisibles (grèves à des postes divers, indisponibilité
momentanée sur des références à faible ou grosse rotation, arrêt de commercialisation d'un type de produit,
etc…) Dans ce contexte, aucune réclamation pour révision de commande ne pourra être formulée avant un
délai de trente et un jours.
Passé ce délai, le client pourra informer pneustore.fr par courriel à service-commande@pneustore.fr de son intention d’annuler définitivement sa commande et de demander le remboursement de sa valeur dans son intégralité sans frais pour le client.
Cependant, pneustore.fr se réserve le droit d'annuler une commande avant le délai de trente et un jours s'il considère que la dite commande ne pourra être honorée dans de bonnes conditions. Il informera le client de son choix de mode de remboursement en fonction de la formule et de la date de paiement initiale. Pour les paiements par carte ou virement bancaire, le remboursement s'effectuera exclusivement par virement bancaire sur le compte correspondant à la carte bancaire et ce, après réception d'un relevé d'identité bancaire au nom du détenteur de la carte. Pour les paiements par système Paypal, le compte de l'émetteur sera automatiquement crédité. Aucune indemnité de dommages et d'intérêts ne pourra être exigée.

C) Annulation de commande en cours
Toute annulation de commande en cours de livraison ou refusée au transporteur pour tout autre motif qu'une avarie de transport constatée entraînera des frais de gestion à hauteur de 15 €uros par jante. (supplément de 5 €uros par article en provenance de la Corse)

Article 5: Livraisons

A) Lieux de livraison
     1- auprès d'un centre de montage partenaire PNEUSTORE.
Il est préconisé de prendre contact avec le centre « Partenaire Indépendant » choisi avant de valider son entité sur votre commande. Ceci afin de vous assurer que le dit centre est bien ouvert durant les cinq jours suivants la date de mise en expédition pour réceptionner la marchandise. Pneustore.fr et le centre de montage ne peuvent être tenus responsables des risques de retour sur entrepôt de votre commande et des frais engendrés.
Les centres de montage « Partenaire Indépendant » reçoivent un duplicata (par mail ou fax) de votre commande leur permettant de réceptionner la marchandise en votre nom.
     2- à une adresse professionnelle de votre choix ou à votre domicile
Pneustore.fr effectue la livraison des produits à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande. Dans ce cas, seul le client émetteur de la commande est prévenu par mail du jour de sa mise en expédition. Par contre, nous ne pouvons informer le réceptionnaire éventuel de l’arrivée de votre commande comme pratiqué usuellement auprès de nos centres de montage.

ATTENTION, les clauses suivantes s’appliqueront dans les deux contextes de réception des produits, soit:
En cas d'absence, un avis de passage sera laissé par le transporteur qui stipulera au destinataire de prendre contact avec leur dépôt le plus proche pour finaliser les nouvelles modalités de livraison. Sans manifestation de votre part ou du prestataire mandaté dans les 24 heures auprès du transporteur concerné, les produits nous seront retournés et entraîneront un débit de votre compte client de 18 €uros par jante pour frais de gestion et de retour de la marchandise.(supplément de 5 €uros par article en provenance de la Corse)
Il est impératif de vérifier la conformité des jantes avant de faire effectuer leur montage. Aucun article ne pourra être repris pour échange éventuel s'il présente des traces de montage et ne comporte plus son étiquette de référence du produit.

B) Délais de livraison
pneustore.fr informe le client par E-mail de la mise en expédition de la marchandise le jour même où celle-ci
est effectuée. A compter de cet instant, la livraison sera effectuée dans les 24 à 72 heures à l'adresse
indiquée selon le positionnement géographique du lieu en France métropolitaine. (pour la Corse et Monaco
un délai supplémentaire habituel est à considérer)
Dans le contexte de livraisons effectuées sur le site de l'une de nos stations de montage qui accepte la
réception de la marchandise, pneustore.fr informera également celle-ci de l'arrivée de votre commande dans
les délais précités.
Les délais de voiturage sont indiqués selon les données des transporteurs concernés, mais n'engagent
aucunement notre responsabilité ou dédommagement à l'égard de nos clients en cas de non respect de
ceux-ci.

C) Livraison non conforme
Seuls les produits livrés ne correspondant pas aux articles commandés ou comportant une avarie manifeste
sont à considérer pour justifier un refus total ou partiel des marchandises. Dans ce cas, le destinataire doit ;
    - effectuer des réserves précises sur le bordereau de transport avant signature
(ex : 1 jante référence xxxxx manquante….) Aucunes réserves ultérieures étant acceptées par les
transporteurs
    - informer de suite par courriel pneustore.fr au service-livraison@pneustore.fr en précisant d'une part
l'objet des réserves ou du refus (total ou partiel de la livraison) et d'autre part le n° du bordereau de
transport et le jour de réception de la dite marchandise.
Toute interprétation abusive de ce protocole sera sanctionnée selon les clauses de l'article 4-C


Article 6: Rétractation

Cette clause ne concerne que le client pouvant justifier d'être non professionnel. Le délai de rétractation est de sept jours ouvrables à compter de la date de réception inscrite sur le bordereau de livraison.
Aucune jante ne peut être retournée sans notre accord (article L121-20-2 et L121-20-4 du Code de la Consommation) à quelque endroit que ce soit (siège social, bureaux ou entrepôts)
Le client devra informer pneustore.fr par courriel à service-livraison@pneustore.fr de sa rétractation avant toute autre démarche.
A réception de la demande, pneustore.fr communiquera au client les deux possibilités de logistiques permettant le rapatriement des produits concernés sur leur plateforme d'origine.(bordereau de transport faisant foi)
Le retour de marchandise par utilisation de la légalité de rétractation entraîne des frais de gestion et logistique.
     1) Le client souhaite gérer lui-même le retour de la marchandise. Dans ce cas, des frais généraux de gestion initiale de sa commande seront imputés à hauteur de 8 €uros par jante.
     2) Le client souhaite confier à pneustore.fr le retour de la marchandise. Dans ce cas, les frais sont identiques à ceux stipulés à l'article 4 (paragraphe C) avec un supplément forfaitaire de 10 €uros pour les quantités inférieures à quatre jantes.
Aucune jante ne pourra bénéficier de la clause de rétractation si elle présente des traces de montage et ou ne comporte plus son étiquette de référence du produit et son emballage d’origine. Elle sera systématiquement refusée à son arrivée sur entrepôt ou à son enlèvement selon la formule de retour choisie.

Le remboursement des produits concernés par une rétractation sera effectué exclusivement par virement bancaire au n° de compte qui nous sera communiqué par la personne qui aura effectué la commande initiale. Sa valeur sera établie par un Avoir comptable transmis par E-mail et comportera toutes les retenues financières concernées et légales. Il sera effectué dans les trente jours suivants la réception des produits selon la loi

Article 7: Autres produits

Toute autre famille de produit commercialisée sur le site pneustore.fr ne peut prétendre bénéficier des mêmes conditions de vente que celles attribuées au pneumatique. Les éventuels frais de port sont propres à chaque famille de produit et ne peuvent prétendre à être neutralisés en cas de groupage sur la même commande.

Article 8: Paiement

Il devra être exclusivement effectué en €uros

Il est réalisable selon trois formules ;
 
     1- par carte bancaire portant le logo CB,Visa, EuroCard ou MasterCard en utilisant notre service sécurisé
HTTPS + 3D SECUR. Par ce procédé, seul le coût total exprimé sur le bon de commande lors de sa validation est retenu.
    
    2- par système PayPal
Par ce procédé, seul le coût total exprimé sur le bon de commande lors de sa validation est retenu.
    
    3- par virement bancaire
Seule, la somme indiquée sur la confirmation de commande est recevable. Tout virement non réceptionné et
crédité par notre banque sur notre compte dans les cinq jours ouvrés à compter de la date de validation de
la commande entraînera l'annulation de celle-ci sans préavis.

Pour ces formules de règlement, le client devra cliquer sur l'option choisie lors de la confirmation
de sa commande. Dans toutes les versions, le compte bancaire crédité est celui de la Sarl MB diffusion
émettrice de la facture.


Article 9: Factures

Tout client ayant une livraison soldée recevra par courriel une facture relative à cette livraison.
S'il souhaite recevoir la dite facture par courrier, il devra transmettre sa demande par lettre à l'adresse de
MB diffusion (voir coordonnées dans la rubrique 'Nous joindre') en joignant une enveloppe pré timbrée
pour le retour comportant notamment sur celle-ci l'adresse de réception souhaitée.


Article 10: Montage des jantes

Il est préconisé de faire monter les jantes chez un professionnel équipé du matériel adapté aux différents
types de produit.   
Pour faciliter à sa clientèle la recherche d'un site de montage spécialisé dans sa ville ou sa région,
pneustore.fr propose sur son site de vente et à titre indicatif, une liste non exhaustive de stations de
montage dénommées « Partenaire Indépendant ». Néanmoins, en aucun cas MB diffusion ne peut
être tenu pour responsable des litiges ou dommages éventuels de toute nature qui naîtraient entre les dites
stations de montage et le client de pneustore.fr.
Tout client qui a choisi de faire livrer sa commande à l'adresse d'une station de montage acceptant de
réceptionner les jantes, s'oblige à faire effectuer auprès de cette station le montage des pneus qui leurs sont destinées selon les tarifs des prestations annoncés sur la fiche technique de la dite station au moment de
l'intervention.


Article 11 Litiges

Les présents termes et conditions sont régis par le droit français. En cas de litige jugé évident par le client,
ce dernier s'engage en premier lieu à informer officiellement la s.a.r.l MB diffusion par lettre recommandée
de son grief afin de privilégier le principe d'une solution équitable. Dans le cas contraire, seul le Tribunal de
Commerce de Grenoble (38) sera déclaré compétent


Article 12: Validité juridique

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité de nos conditions générales de vente énoncées
sur ce site et les accepte sans réserves lors de la validation d'une commande. L'éventuelle non validité