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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente pour packs roues complètes Eté /4 Saisons /Hiver
(sur jante acier/tôle)

Article 1: Informations légales

Le site www.pneustore.fr est la propriété de la Sarl MB diffusion créée en 1984 et immatriculée au registre du commerce de Grenoble sous le n° 33052621100017, code NAF 4531Z.
Le siège social de la Sarl MB Diffusion est situé à VEUREY (38113) 5, chemin du Bois Vert

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site internet www.pneustore.fr a fait l'objet d'une déclaration (n°1206536) auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concerne. Pour l'activer, celui-ci devra s'adresser à service-client@pneustore.fr
Les informations transmises lors des commandes sont destinées à pneustore.fr et à ses partenaires commerciaux impliqués dans la mise en œuvre de la fourniture, livraison et réception des produits.

Les bases de concept figurant sur le site www.pneustore.fr sont protégées par l'article de loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle relative à la protection juridique des bases de données.
Tout contrevenant réutilisant partiellement ou quantitativement celles-ci s'expose aux sanctions citées dans l'article L 341-3 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. (CPI)

Toute utilisation ou reproduction partielle ou totale de ce site, toute utilisation ou reproduction du logo pneustore.fr ne bénéficiant pas d'un accord écrit de la part de la Sarl MB diffusion est interdite et serait considérée comme contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 2: Nos produits

Roues complètes Eté, 4 Saisons et Hiver (formule pack)
Elles sont livrées montées et équilibrées sur des jantes acier neuves (avec valve standard ou TPMS) et conformes aux normes (CE). Leurs caractéristiques (jante et pneu) peuvent évoluer sans préavis des fabricants. De ce fait, les photos ou les indications techniques présentes sur le site ne sont pas contractuelles.
Elles bénéficient exclusivement de la garantie du fabricant concerné.
Aucune visserie n'est censée être fournie. (voir article 10)
ATTENTION, toutes déformations ou détériorations constatées sur les jantes ayant roulé ne sont garanties ni par les fabricants ni par MB diffusion.
A ce jour, elles ne sont commercialisées et livrables qu'en France métropolitaine, Corse et principauté de Monaco.

Les éventuels frais de port sont propres à chaque famille de produit et ne peuvent prétendre à être minorés ou neutralisés en cas de groupage sur la même commande.

Article 3: Nos prix

Ils sont affichés en €uros TTC pour les produits et les frais de port éventuels (T.V.A. française 20%)

Ils sont élaborés avec la fourniture de valve standard. Les valves type TPMS sont en supplément.
Ils ne sont pas contractuels et peuvent engendrer ;
- une modification ou annulation de la commande du client si une erreur manifeste est constatée dans le prix de vente affiché.
- une modification ou annulation de la commande du client si le prix de revient au moment de la commande chez notre fournisseur est supérieur au prix de vente indiqué.

 

Ils peuvent subir des modifications sans préavis. Seuls les tarifs exprimés à la validation d'un bon de commande établi par e-mail sont contractuels pour une durée de sept jours francs. Toute commande de produits non disponibles en stock et nécessitant un approvisionnement chez le fabricant peut être assujettie à des modifications de prix au moment de la livraison. Dans ce cas, le client accepte tacitement (par validation des conditions de vente à la commande) à être astreint à une éventuelle hausse limitée à 5% maximum.

Article 3B: Frais de port

Forfait de port de 14€ pour toute commande de deux packs de même type au minimum.

Franco de port pour toute commande supérieure à deux packs de même type ou non au minimum.
Ces conditions s'entendent sur l'ensemble de la France métropolitaine et Monaco.

 

Pour la Corse et les îles rattachées aux départements 17- 22- 29- 50- 56 et 85, un forfait de port de 36€ par multiple de deux packs de roues est appliqué.

Les frais de port sont propres à chaque famille de produit et ne peuvent prétendre à être minorés ou neutralisés en cas de groupage sur la même commande.

Article 4: Votre commande

A) Validation de commande

Elle ne peut être officiellement émise que par E-mail.
Elle ne sera enregistrée qu'à réception de la garantie de paiement par nos organismes bancaires et vous sera confirmée par courriel sous 24 heures (jours ouvrés).
Elle ne sera validée qu'après confirmation par notre service 'Contrôle Clients'.
Pneustore.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige antérieur a été enregistré conformément à l'article L 122-1 du Code de la Consommation ou qu’un doute sur le fondé de la commande s’avère plausible.
Toute commande établie avec des coordonnées différentes de celles du donneur d'ordre (nom ou adresse) devra obligatoirement comporter le n° de téléphone de la personne ayant à charge de réceptionner celle-ci. Ladite personne devra valider le bordereau de livraison à son nom auprès du transporteur et fournir une pièce d'identité à la demande éventuelle du livreur.
Les informations formulées sur le Bon de Commande n'engagent que son auteur. Pneustore.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs contenues dans le libellé de l'adresse de livraison ou dans le choix du produit.

B) Disponibilité des produits
La majeure partie des packs proposés sur notre site est disponible à l'expédition sous 3 à 10 jours ouvrés.
Toutefois, pneustore.fr ne peut garantir de tels délais sur l'ensemble des produits proposés et commandés compte tenu des fluctuations importantes des stocks et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des ruptures ou erreurs éventuelles de stock chez ses fournisseurs.
En effet, pneustore.fr est tributaire de ces derniers qui peuvent à tout instant être amenés à différer notre approvisionnement pour des raisons non prévisibles (grèves à des postes divers, indisponibilité momentanée ou définitives sur des références à faible ou grosse rotation, arrêt de commercialisation d'un type de produit ou de marque, etc…)
Dans ce contexte, aucune réclamation pour révision de commande ne pourra être formulée avant un délai de trente et un jours.
Passé ce délai, le client pourra informer pneustore.fr par courriel à service-commande@pneustore.fr de son intention d’annuler définitivement sa commande et de demander le remboursement de sa valeur dans son intégralité sans frais pour le client.
Cependant, pneustore.fr se réserve le droit d'annuler une commande avant le délai de trente et un jours s'il considère que la dite commande ne pourra être honorée dans de bonnes conditions. Il informera le client de son choix de mode de remboursement en fonction de la formule et de la date de paiement initiale.
Aucune indemnité de dommages et d'intérêts ne pourra être exigée.

C) Annulation de commande en cours
Toute annulation de commande en cours de livraison ou refusée au transporteur pour tout autre motif qu'une avarie de transport constatée entraînera des frais de gestion à hauteur de 70 €uros par pack. (supplément de 25 €uros par article en provenance de la Corse).


Article 5: Livraisons

A) Adresse de livraison

Pneustore.fr effectue la livraison des produits à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande.(domicile, lieu de travail, chez son garagiste habituel, etc..)
ATTENTION, les packs ne peuvent être en aucun cas livrés sur l'un de nos centres de montage.

Dans le contexte où l'adresse de livraison est différente de celle du donneur d'ordre, seul le client émetteur de la commande est prévenu par mail du jour de sa mise en expédition. Il n'est pas possible d'indiquer une seconde adresse de livraison au cas où la personne réceptionnaire à l'adresse initiale serait absente.
En cas d'absence, un avis de passage sera laissé par le transporteur qui stipulera au destinataire de prendre contact avec leur dépôt le plus proche pour finaliser les nouvelles modalités de livraison. Sans manifestation de sa part ou du réceptionnaire mandaté dans les 24 heures auprès du transporteur concerné, les produits sont censés nous être retournés et entraîneront un débit de votre compte client de 70 €uros par pack pour frais de gestion et de retour de la marchandise.(supplément de 25 €uros par article en provenance de la Corse)

B) Délais de livraison
Pneustore.fr informe le client par E-mail de la mise en expédition de la marchandise le jour même où celle-ci est censée être accomplie. A compter de cet instant, la livraison sera effectuée dans les 48 à 96 heures à l'adresse indiquée selon le positionnement géographique du lieu en France métropolitaine. (pour la Corse et Monaco un délai supplémentaire habituel est à considérer)
Les délais de voiturage sont indiqués selon les données des transporteurs concernés, mais n'engagent aucunement notre responsabilité ou dédommagement à l'égard de nos clients en cas de non-respect de ceux-ci.

C) Livraison non conforme
Il est impératif de vérifier la conformité des packs avant d'effectuer leur montage sur le véhicule. Aucun article non conforme à la commande ne pourra être repris s'il présente des traces de roulage ou de montage sur le véhicule et ne comporte plus son étiquette de référence du produit. Seuls les produits livrés ne correspondant pas aux articles commandés ou comportant une avarie manifeste sont à considérer pour justifier un refus total ou partiel des marchandises. Dans ce cas, le destinataire doit ;
- effectuer des annotations précises sur le bordereau de transport avant signature (ex: 1 pack référence xxxxx manquant...)
Aucunes réserves ultérieures ne sont acceptées par les transporteurs
- informer de suite par courriel pneustore.fr au service-livraison@pneustore.fr en précisant d'une part l'objet des réserves ou du refus (total ou partiel de la livraison) et d'autre part le n° du bordereau de transport et le jour de réception de la dite marchandise.
Toute interprétation abusive de ce protocole sera sanctionnée selon les clauses de l'article 4-C


Article 6: Rétractation

Cette clause ne concerne que le client pouvant justifier d'être non professionnel. Le délai de rétractation est de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception inscrite sur le bordereau de livraison. 
Aucun pack jante/pneu ne peut bénéficier de la clause de rétractation si il présente des traces de roulage et ou ne comporte plus son étiquette de référence du produit et son emballage d'origine. Il sera systématiquement refusé à son arrivée sur entrepôt. 
Le client doit informer la Sarl MB diffusion (propriétaire du site de vente en ligne pneustore.fr) par lettre recommandée de sa demande de rétractation avant toute autre démarche. 
A réception de la demande, pneustore.fr confirmera ou non à son client son acceptation selon les modalités applicables en conformité avec nos conditions générales concernées.  
Le retour de marchandise reste à la charge du demandeur. Il devra être effectué sur le site d’expédition initiale.

Aucun pack jante/pneu ne peut être retourné sans notre accord (article L121-20-2 et L121-20-4 du Code de la Consommation) à quelque endroit que ce soit (siège social ou bureaux) 

Les coordonnées de ce site lui seront communiquées lors de la validation de la demande officielle. (100% de nos packs jante/pneu sont en provenance d’une plateforme d’assemblage basée en Allemagne)

Le retour de marchandise entraîne des frais généraux de réception et de réinsertion des produits. Ils sont valorisés à hauteur de 30 €uros par pack. 
Le remboursement des produits concernés par une rétractation aura sa valeur créditée exclusivement sur le compte bancaire qui aura effectué le paiement de la commande initiale. Cette valeur sera régularisée par un Avoir comptable transmis par E-mail et comportera toutes les retenues financières légales concernées. Le remboursement sera effectué dans les trente jours suivants la réception des produits selon la loi. Aucune indemnité de dommages et intérêts ne pourra être exigée. 

Article 7: Autres produits

Toute autre famille de produit commercialisée sur le site pneustore.fr ne peut prétendre bénéficier des mêmes conditions de vente que celles attribuées au produit concerné. Les éventuels frais de port sont propres à chaque famille de produit et ne peuvent prétendre à être neutralisés en cas de groupage sur la même commande.


Article 8: Paiement

Il devra être exclusivement effectué en €uros

Il est réalisable selon deux formules ;
     1- par carte bancaire portant le logo CB,Visa, EuroCard ou MasterCard en utilisant notre service sécurisé HTTPS et 3D SECUR.
Par ce procédé, seul le coût total exprimé sur le bon de commande lors de sa validation est retenu.

     2- par virement bancaire
Seule, la somme indiquée sur la confirmation de validation est recevable. Tout virement non réceptionné et crédité par notre banque sur notre compte dans les cinq jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande entraînera l'annulation de celle-ci sans préavis.

Pour ces formules de règlement, le client devra cliquer sur l'option choisie lors de la confirmation de sa commande. Dans toutes les versions, le compte bancaire crédité est celui de la Sarl MB diffusion émettrice de la facture.


Article 9: Factures

Tout client ayant une commande considérée comme expédiée, reçoit le jour même par courriel une facture relative à celle-ci.
S'il souhaite recevoir la dite facture par courrier, il devra transmettre sa demande par lettre à l'adresse de MB diffusion (voir coordonnées dans la rubrique 'Nous joindre') en joignant une enveloppe pré timbrée pour le retour comportant notamment l'adresse de réception souhaitée.


Article 10: Informations techniques

Avant tout usage, il est impératif de mettre en conformité la pression des pneumatiques avec les données du constructeur du véhicule.
Nos packs sont livrés sans visserie. Les jantes acier qui les composent sont en conformité avec celles de même type fournies par le constructeur en ce qui concerne notamment la forme de portée de visserie. Cependant, dans bon nombre de cas, lorsque le véhicule a été équipé de jantes alliage adaptables, les visseries peuvent être de forme ou de caractéristiques différentes de celles utilisées sur les jantes acier. Il est donc impératif de nous consulter pour nous 

Conditions Générales de Vente (Roue de Secours type galette)

Article 1: Informations légales

Le site www.pneustore.fr est la propriété de la Sarl MB diffusion créée en 1984 et immatriculée au registre du commerce de Grenoble sous le n° 33052621100017, code NAF 4531Z.
Le siège social de la Sarl MB Diffusion est situé à VEUREY (38113) 5, chemin du Bois Vert

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site internet www.pneustore.fr a fait l'objet d'une déclaration (n°1206536) auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concerne. Pour l'activer, celui-ci devra s'adresser à service-client@pneustore.fr
Les informations transmises lors des commandes sont destinées à pneustore.fr et à ses partenaires commerciaux impliqués dans la mise en œuvre de la fourniture, livraison et réception des produits.

Les bases de concept figurant sur le site www.pneustore.fr sont protégées par l'article de loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle relative à la protection juridique des bases de données.
Tout contrevenant réutilisant partiellement ou quantitativement celles-ci s'expose aux sanctions citées dans l'article L 341-3 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. (CPI)

Toute utilisation ou reproduction partielle ou totale de ce site, toute utilisation ou reproduction du logo pneustore.fr ne bénéficiant pas d'un accord écrit de la part de la Sarl MB diffusion est interdite et serait considérée comme contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


Article 2: Nos produits

Les roues sont livrées avec des jantes tôle/acier neuves et conformes aux normes (CE) ou des jantes alliage. Leurs caractéristiques (jante et pneu) peuvent évoluer sans préavis des fabricants. De ce fait, les photos ou les indications techniques présentes sur le site ne sont pas contractuelles. 
Elles bénéficient exclusivement de la garantie du fabricant concerné. 
Aucune visserie n'est censée être fournie. (voir article 10) 
ATTENTION, toutes déformations ou détériorations constatées sur les roues ayant roulé ne sont garanties ni par les fabricants ni par MB diffusion 
A ce jour, elles ne sont commercialisées et livrables qu'en France métropolitaine, Corse et principauté de Monaco. 
Les éventuels frais de port sont propres à chaque famille de produit et ne peuvent prétendre à être minorés ou neutralisés en cas de groupage sur la même commande.




Article 3: Nos prix

Ils sont affichés en €uros TTC pour les produits et les frais de port éventuels (T.V.A. française 20%) 
Ils ne sont pas contractuels et peuvent engendrer ; 
- une modification ou annulation de la commande du client si une erreur manifeste est constatée dans le prix de vente affiché. 
- une modification ou annulation de la commande du client si le prix de revient au moment de la commande chez notre fournisseur est supérieur au prix de vente indiqué. 

Frais de port : 
Un forfait de 12.50€ ttc par pack est appliqué. 
Ces conditions s'entendent sur l'ensemble de la France métropolitaine et Monaco. Pour la Corse et les îles rattachées aux départements 
17- 22- 29- 50- 56 et 85, un forfait de port de 30€ ttc est appliqué.


Article 4: Votre commande

A) Validation de commande
Elle ne peut être officiellement émise que par E-mail.
Elle ne sera enregistrée qu'à réception de la garantie de paiement par nos organismes bancaires et vous sera confirmée par courriel sous 24 heures (jours ouvrés).
Elle ne sera validée qu'après confirmation par notre service 'Contrôle Clients'.
Pneustore.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige antérieur a été enregistré conformément à l'article L 122-1 du Code de la Consommation ou qu’un doute sur le fondé de la commande s’avère plausible.
Toute commande établie avec des coordonnées différentes de celles du donneur d'ordre (nom ou adresse) devra obligatoirement comporter le n° de téléphone de la personne ayant à charge de réceptionner celle-ci. Ladite personne devra valider le bordereau de livraison à son nom auprès du transporteur et fournir une pièce d'identité à la demande éventuelle du livreur.
Les informations formulées sur le Bon de Commande n'engagent que son auteur. Pneustore.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs contenues dans le libellé de l'adresse de livraison ou dans le choix du produit.

B) Disponibilité des produits
La majeure partie des packs proposés sur notre site est disponible à l'expédition sous 3 à 10 jours ouvrés.
Toutefois, pneustore.fr ne peut garantir de tels délais sur l'ensemble des produits proposés et commandés compte tenu des fluctuations importantes des stocks et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des ruptures ou erreurs éventuelles de stock chez ses fournisseurs.
En effet, pneustore.fr est tributaire de ces derniers qui peuvent à tout instant être amenés à différer notre approvisionnement pour des raisons non prévisibles (grèves à des postes divers, indisponibilité momentanée ou définitives sur des références à faible ou grosse rotation, arrêt de commercialisation d'un type de produit ou de marque, etc…)
Dans ce contexte, aucune réclamation pour révision de commande ne pourra être formulée avant un délai de trente et un jours.
Passé ce délai, le client pourra informer pneustore.fr par courriel à service-commande@pneustore.fr de son intention d’annuler définitivement sa commande et de demander le remboursement de sa valeur dans son intégralité sans frais pour le client.
Cependant, pneustore.fr se réserve le droit d'annuler une commande avant le délai de trente et un jours s'il considère que la dite commande ne pourra être honorée dans de bonnes conditions. Il informera le client de son choix de mode de remboursement en fonction de la formule et de la date de paiement initiale.
Aucune indemnité de dommages et d'intérêts ne pourra être exigée.

C) Annulation de commande en cours
Toute annulation de commande en cours de livraison ou refusée au transporteur pour tout autre motif qu'une avarie de transport constatée entraînera des frais de gestion à hauteur de 70 €uros par pack. (supplément de 15 €uros par article en provenance de la Corse).


Article 5: Livraisons

A) Lieux de livraison
Pneustore.fr effectue la livraison des produits à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande. (domicile, lieu de travail, chez son garagiste habituel, etc..)
ATTENTION, les packs ne peuvent être en aucun cas livrés sur l'un de nos centres de montage.

Dans le contexte où l'adresse de livraison est différente de celle du donneur d'ordre, seul le client émetteur de la commande est prévenu par mail du jour de sa mise en expédition. Il n'est pas possible d'indiquer une seconde adresse de livraison au cas où la personne réceptionnaire à l'adresse initiale serait absente.
En cas d'absence, un avis de passage sera laissé par le transporteur qui stipulera au destinataire de prendre contact avec leur dépôt le plus proche pour finaliser les nouvelles modalités de livraison. Sans manifestation de sa part ou du réceptionnaire mandaté dans les 24 heures auprès du transporteur concerné, les produits sont censés nous être retournés et entraîneront un débit de votre compte client de 70 €uros par pack pour frais de gestion et de retour de la marchandise.(supplément de 15 €uros par article en provenance de la Corse)

B) Délais de livraison
Pneustore.fr informe le client par E-mail de la mise en expédition de la marchandise le jour même où celle-ci est censée être accomplie. A compter de cet instant, la livraison sera effectuée dans les 48 à 96 heures à l'adresse indiquée selon le positionnement géographique du lieu en France métropolitaine. (pour la Corse et Monaco un délai supplémentaire habituel est à considérer)
Les délais de voiturage sont indiqués selon les données des transporteurs concernés, mais n'engagent aucunement notre responsabilité ou dédommagement à l'égard de nos clients en cas de non-respect de ceux-ci.

C) Livraison non conforme
Il est impératif de vérifier la conformité des packs avant d'effectuer leur montage sur le véhicule. Aucun article non conforme à la commande ne pourra être repris s'il présente des traces de roulage ou de montage sur le véhicule et ne comporte plus son étiquette de référence du produit. Seuls les produits livrés ne correspondant pas aux articles commandés ou comportant une avarie manifeste sont à considérer pour justifier un refus total ou partiel des marchandises. Dans ce cas, le destinataire doit ;
- effectuer des annotations précises sur le bordereau de transport avant signature (ex: 1 roue référence xxxxx détériorée...)
Aucunes réserves ultérieures ne sont acceptées par les transporteurs
- informer de suite par courriel pneustore.fr au service-livraison@pneustore.fr en précisant d'une part l'objet des réserves ou du refus (total ou partiel de la livraison) et d'autre part le n° du bordereau de transport et le jour de réception de la dite marchandise.
Toute interprétation abusive de ce protocole sera sanctionnée selon les clauses de l'article 4-C


Article 6: Rétractation

Cette clause ne concerne que le client pouvant justifier d'être non professionnel. Le délai de rétractation est de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception inscrite sur le bordereau de livraison. 
Aucun pack jante/pneu ne peut bénéficier de la clause de rétractation si il présente des traces de roulage et ou ne comporte plus son étiquette de référence du produit et son emballage d'origine. Il sera systématiquement refusé à son arrivée sur entrepôt. 
Le client doit informer la Sarl MB diffusion (propriétaire du site de vente en ligne pneustore.fr) par lettre recommandée de sa demande de rétractation avant toute autre démarche. 
A réception de la demande, pneustore.fr confirmera ou non à son client son acceptation selon les modalités applicables en conformité avec nos conditions générales concernées.  
Le retour de marchandise reste à la charge du demandeur. Il devra être effectué sur le site d’expédition initiale.

Aucun pack jante/pneu ne peut être retourné sans notre accord (article L121-20-2 et L121-20-4 du Code de la Consommation) à quelque endroit que ce soit (siège social ou bureaux) 

Les coordonnées de ce site lui seront communiquées lors de la validation de la demande officielle. (100% de nos packs sont en provenance d’une plateforme basée en France ou en Italie)

Le retour de marchandise entraîne des frais généraux de réception et de réinsertion des produits. Ils sont valorisés à hauteur de 30 €uros par pack. 
Le remboursement des produits concernés par une rétractation aura sa valeur créditée exclusivement sur le compte bancaire qui aura effectué le paiement de la commande initiale. Cette valeur sera régularisée par un Avoir comptable transmis par E-mail et comportera toutes les retenues financières légales concernées. Le remboursement sera effectué dans les trente jours suivants la réception des produits selon la loi. Aucune indemnité de dommages et intérêts ne pourra être exigée. 



Article 7: Autres produits

Toute autre famille de produit commercialisée sur le site pneustore.fr ne peut prétendre bénéficier des mêmes conditions de vente que celles attribuées au produit concerné. Les éventuels frais de port sont propres à chaque famille de produit et ne peuvent prétendre à être neutralisés en cas de groupage sur la même commande.


Article 8: Paiement

Il devra être exclusivement effectué en €uros

Il est réalisable selon deux formules ;
     1- par carte bancaire portant le logo CB,Visa, EuroCard ou MasterCard en utilisant notre service sécurisé HTTPS et 3D SECUR.
Par ce procédé, seul le coût total exprimé sur le bon de commande lors de sa validation est retenu.

     2- par virement bancaire
Seule, la somme indiquée sur la confirmation de validation est recevable. Tout virement non réceptionné et crédité par notre banque sur notre compte dans les cinq jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande entraînera l'annulation de celle-ci sans préavis.

Pour ces formules de règlement, le client devra cliquer sur l'option choisie lors de la confirmation de sa commande. Dans toutes les versions, le compte bancaire crédité est celui de la Sarl MB diffusion émettrice de la facture.


Article 9: Factures

Tout client ayant une commande considérée comme expédiée, reçoit le jour même par courriel une facture relative à celle-ci.
S'il souhaite recevoir la dite facture par courrier, il devra transmettre sa demande par lettre à l'adresse de MB diffusion (voir coordonnées dans la rubrique 'Nous joindre') en joignant une enveloppe pré timbrée pour le retour comportant notamment l'adresse de réception souhaitée.


Article 10: Informations techniques

Avant tout usage, il est impératif de mettre en conformité la pression des pneumatiques avec les données du constructeur du véhicule.
Nos packs sont livrés sans visserie. Les jantes acier qui les composent sont en conformité avec celles de même type fournies par le constructeur en ce qui concerne notamment la forme de portée de visserie. Cependant, dans bon nombre de cas, lorsque le véhicule est équipé de jantes alliage adaptables, les visseries peuvent être de forme ou de caractéristiques différentes de celles utilisées sur les jantes acier ou alliage d’origine.


Article 11 Litiges

Les présents termes et conditions sont régis par le droit français. En cas de litige jugé évident par le client, ce dernier s'engage en premier lieu à informer officiellement la Sarl MB diffusion par lettre recommandée de son grief afin de privilégier le principe d'une solution équitable. Dans le cas contraire, seul le Tribunal de Commerce de Grenoble (38) sera déclaré compétent


Article 12: Validité juridique

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité de nos conditions générales de vente énoncées sur ce site et les accepte sans réserves lors de la validation d'une commande. L'éventuelle non validité juridique de l'une des clauses stipulées précédemment ne peut générer l'invalidité des autres clauses.

Conditions Générales de Vente (Roue de Secours conventionnelle)

Article 1: Informations légales

Le site www.pneustore.fr est la propriété de la Sarl MB diffusion créée en 1984 et immatriculée au registre du commerce de Grenoble sous le n° 33052621100017, code NAF 4531Z.
Le siège social de la Sarl MB Diffusion est situé à VEUREY (38113) 5, chemin du Bois Vert

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site internet www.pneustore.fr a fait l'objet d'une déclaration (n°1206536) auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concerne. Pour l'activer, celui-ci devra s'adresser à service-client@pneustore.fr
Les informations transmises lors des commandes sont destinées à pneustore.fr et à ses partenaires commerciaux impliqués dans la mise en œuvre de la fourniture, livraison et réception des produits.

Les bases de concept figurant sur le site www.pneustore.fr sont protégées par l'article de loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle relative à la protection juridique des bases de données.
Tout contrevenant réutilisant partiellement ou quantitativement celles-ci s'expose aux sanctions citées dans l'article L 341-3 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. (CPI)

Toute utilisation ou reproduction partielle ou totale de ce site, toute utilisation ou reproduction du logo pneustore.fr ne bénéficiant pas d'un accord écrit de la part de la Sarl MB diffusion est interdite et serait considérée comme contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


Article 2: Nos produits

Les roues sont livrées avec les pneus choisis (pour les dimensions origine) montés et équilibrés (pack) sur des jantes tôle/acier neuves et conformes aux normes (CE). Leurs caractéristiques (jante et pneu) peuvent évoluer sans préavis des fabricants. De ce fait, les photos ou les indications techniques présentes sur le site ne sont pas contractuelles. 
Elles bénéficient exclusivement de la garantie du fabricant concerné. 
Aucune visserie n'est censée être fournie. (voir article 10) 
ATTENTION, toutes déformations ou détériorations constatées sur les roues ayant roulé ne sont garanties ni par les fabricants ni par MB diffusion 
A ce jour, elles ne sont commercialisées et livrables qu'en France métropolitaine, Corse et principauté de Monaco. 
Les éventuels frais de port sont propres à chaque famille de produit et ne peuvent prétendre à être minorés ou neutralisés en cas de groupage sur la même commande.


Article 3: Nos prix

Ils sont affichés en €uros TTC pour les produits et les frais de port éventuels (T.V.A. française 20%) 
Ils ne sont pas contractuels et peuvent engendrer ; 
- une modification ou annulation de la commande du client si une erreur manifeste est constatée dans le prix de vente affiché. 
- une modification ou annulation de la commande du client si le prix de revient au moment de la commande chez notre fournisseur est supérieur au prix de vente indiqué. 

Frais de port : 
Un forfait de 12.50€ ttc par pack est appliqué. 
Ces conditions s'entendent sur l'ensemble de la France métropolitaine et Monaco. Pour la Corse et les îles rattachées aux départements 
17- 22- 29- 50- 56 et 85, un forfait de port de 30€ ttc est appliqué.


Article 4: Votre commande

A) Validation de commande

Elle ne peut être officiellement émise que par E-mail.
Elle ne sera enregistrée qu'à réception de la garantie de paiement par nos organismes bancaires et vous sera confirmée par courriel sous 24 heures (jours ouvrés).
Elle ne sera validée qu'après confirmation par notre service 'Contrôle Clients'.
Pneustore.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige antérieur a été enregistré conformément à l'article L 122-1 du Code de la Consommation ou qu’un doute sur le fondé de la commande s’avère plausible.
Toute commande établie avec des coordonnées différentes de celles du donneur d'ordre (nom ou adresse) devra obligatoirement comporter le n° de téléphone de la personne ayant à charge de réceptionner celle-ci. Ladite personne devra valider le bordereau de livraison à son nom auprès du transporteur et fournir une pièce d'identité à la demande éventuelle du livreur.
Les informations formulées sur le Bon de Commande n'engagent que son auteur. Pneustore.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs contenues dans le libellé de l'adresse de livraison ou dans le choix du produit.

B) Disponibilité des produits
La majeure partie des packs proposés sur notre site est disponible à l'expédition sous 3 à 10 jours ouvrés.
Toutefois, pneustore.fr ne peut garantir de tels délais sur l'ensemble des produits proposés et commandés compte tenu des fluctuations importantes des stocks (présaison "hiver" notamment) et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des ruptures ou erreurs éventuelles de stock chez ses fournisseurs.
En effet, pneustore.fr est tributaire de ces derniers qui peuvent à tout instant être amenés à différer notre approvisionnement pour des raisons non prévisibles (grèves à des postes divers, indisponibilité momentanée ou définitives sur des références à faible ou grosse rotation, arrêt de commercialisation d'un type de produit ou de marque, etc…)
Dans ce contexte, aucune réclamation pour révision de commande ne pourra être formulée avant un délai de trente et un jours.
Passé ce délai, le client pourra informer pneustore.fr par courriel à service-commande@pneustore.fr de son intention d’annuler définitivement sa commande et de demander le remboursement de sa valeur dans son intégralité sans frais pour le client.
Cependant, pneustore.fr se réserve le droit d'annuler une commande avant le délai de trente et un jours s'il considère que la dite commande ne pourra être honorée dans de bonnes conditions. Il informera le client de son choix de mode de remboursement en fonction de la formule et de la date de paiement initiale.
Aucune indemnité de dommages et d'intérêts ne pourra être exigée.

C) Annulation de commande en cours
Toute annulation de commande en cours de livraison ou refusée au transporteur pour tout autre motif qu'une avarie de transport constatée entraînera des frais de gestion à hauteur de 70 €uros par pack. (supplément de 15 €uros par article en provenance de la Corse).


Article 5: Livraisons

A) Lieux de livraison

Pneustore.fr effectue la livraison des produits à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande.(domicile, lieu de travail, chez son garagiste habituel, etc..)
ATTENTION, les packs ne peuvent être en aucun cas livrés sur l'un de nos centres de montage.

Dans le contexte où l'adresse de livraison est différente de celle du donneur d'ordre, seul le client émetteur de la commande est prévenu par mail du jour de sa mise en expédition. Il n'est pas possible d'indiquer une seconde adresse de livraison au cas où la personne réceptionnaire à l'adresse initiale serait absente.
En cas d'absence, un avis de passage sera laissé par le transporteur qui stipulera au destinataire de prendre contact avec leur dépôt le plus proche pour finaliser les nouvelles modalités de livraison. Sans manifestation de sa part ou du réceptionnaire mandaté dans les 24 heures auprès du transporteur concerné, les produits sont censés nous être retournés et entraîneront un débit de votre compte client de 70 €uros par pack pour frais de gestion et de retour de la marchandise.(supplément de 15 €uros par article en provenance de la Corse)

B) Délais de livraison
Pneustore.fr informe le client par E-mail de la mise en expédition de la marchandise le jour même où celle-ci est censée être accomplie. A compter de cet instant, la livraison sera effectuée dans les 48 à 96 heures à l'adresse indiquée selon le positionnement géographique du lieu en France métropolitaine. (pour la Corse et Monaco un délai supplémentaire habituel est à considérer)
Les délais de voiturage sont indiqués selon les données des transporteurs concernés, mais n'engagent aucunement notre responsabilité ou dédommagement à l'égard de nos clients en cas de non-respect de ceux-ci.

C) Livraison non conforme
Il est impératif de vérifier la conformité des packs avant d'effectuer leur montage sur le véhicule. Aucun article non conforme à la commande ne pourra être repris s'il présente des traces de roulage ou de montage sur le véhicule et ne comporte plus son étiquette de référence du produit. Seuls les produits livrés ne correspondant pas aux articles commandés ou comportant une avarie manifeste sont à considérer pour justifier un refus total ou partiel des marchandises. Dans ce cas, le destinataire doit ;
- effectuer des annotations précises sur le bordereau de transport avant signature (ex: 1 roue référence xxxxx détériorée...)
Aucunes réserves ultérieures ne sont acceptées par les transporteurs
- informer de suite par courriel pneustore.fr au service-livraison@pneustore.fr en précisant d'une part l'objet des réserves ou du refus (total ou partiel de la livraison) et d'autre part le n° du bordereau de transport et le jour de réception de la dite marchandise.
Toute interprétation abusive de ce protocole sera sanctionnée selon les clauses de l'article 4-C


Article 6: Rétractation

Cette clause ne concerne que le client pouvant justifier d'être non professionnel. Le délai de rétractation est de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception inscrite sur le bordereau de livraison. 
Aucun pack jante/pneu ne peut bénéficier de la clause de rétractation si il présente des traces de roulage et ou ne comporte plus son étiquette de référence du produit et son emballage d'origine. Il sera systématiquement refusé à son arrivée sur entrepôt. 
Le client doit informer la Sarl MB diffusion (propriétaire du site de vente en ligne pneustore.fr) par lettre recommandée de sa demande de rétractation avant toute autre démarche. 
A réception de la demande, pneustore.fr confirmera ou non à son client son acceptation selon les modalités applicables en conformité avec nos conditions générales concernées.  
Le retour de marchandise reste à la charge du demandeur. Il devra être effectué sur le site d’expédition initiale.

Aucun pack jante/pneu ne peut être retourné sans notre accord (article L121-20-2 et L121-20-4 du Code de la Consommation) à quelque endroit que ce soit (siège social ou bureaux) 

Les coordonnées de ce site lui seront communiquées lors de la validation de la demande officielle. (100% de nos packs sont en provenance d’une plateforme d’assemblage basée en Allemagne)

Le retour de marchandise entraîne des frais généraux de réception et de réinsertion des produits. Ils sont valorisés à hauteur de 30 €uros par pack. 
Le remboursement des produits concernés par une rétractation aura sa valeur créditée exclusivement sur le compte bancaire qui aura effectué le paiement de la commande initiale. Cette valeur sera régularisée par un Avoir comptable transmis par E-mail et comportera toutes les retenues financières légales concernées. Le remboursement sera effectué dans les trente jours suivants la réception des produits selon la loi. Aucune indemnité de dommages et intérêts ne pourra être exigée. 


Article 7: Autres produits

Toute autre famille de produit commercialisée sur le site pneustore.fr ne peut prétendre bénéficier des mêmes conditions de vente que celles attribuées au produit concerné. Les éventuels frais de port sont propres à chaque famille de produit et ne peuvent prétendre à être neutralisés en cas de groupage sur la même commande.


Article 8: Paiement

Il devra être exclusivement effectué en €uros

Il est réalisable selon deux formules ;
     1- par carte bancaire portant le logo CB,Visa, EuroCard ou MasterCard en utilisant notre service sécurisé HTTPS et 3D SECUR.
Par ce procédé, seul le coût total exprimé sur le bon de commande lors de sa validation est retenu.

     2- par virement bancaire
Seule, la somme indiquée sur la confirmation de validation est recevable. Tout virement non réceptionné et crédité par notre banque sur notre compte dans les cinq jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande entraînera l'annulation de celle-ci sans préavis.

Pour ces formules de règlement, le client devra cliquer sur l'option choisie lors de la confirmation de sa commande. Dans toutes les versions, le compte bancaire crédité est celui de la Sarl MB diffusion émettrice de la facture.


Article 9: Factures

Tout client ayant une commande considérée comme expédiée, reçoit le jour même par courriel une facture relative à celle-ci.
S'il souhaite recevoir la dite facture par courrier, il devra transmettre sa demande par lettre à l'adresse de MB diffusion (voir coordonnées dans la rubrique 'Nous joindre') en joignant une enveloppe pré timbrée pour le retour comportant notamment l'adresse de réception souhaitée.


Article 10: Informations techniques

Avant tout usage, il est impératif de mettre en conformité la pression des pneumatiques avec les données du constructeur du véhicule.
Nos packs sont livrés sans visserie. Les jantes acier qui les composent sont en conformité avec celles de même type fournies par le constructeur en ce qui concerne notamment la forme de portée de visserie. Cependant, dans bon nombre de cas, lorsqu'initialement le véhicule est équipé de jantes alliage d'origine, les visseries peuvent être de forme ou de caractéristiques différentes de celles utilisées sur les jantes acier. Il est donc impératif de consulter le concessionnaire de la marque de votre véhicule pour le questionner sur la miscibilité ou non de votre visserie d'origine.


Article 11 Litiges

Les présents termes et conditions sont régis par le droit français. En cas de litige jugé évident par le client, ce dernier s'engage en premier lieu à informer officiellement la Sarl MB diffusion par lettre recommandée de son grief afin de privilégier le principe d'une solution équitable. Dans le cas contraire, seul le Tribunal de Commerce de Grenoble (38) sera déclaré compétent


Article 12: Validité juridique

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité de nos conditions générales de vente énoncées sur ce site et les accepte sans réserves lors de la validation d'une commande. L'éventuelle non validité juridique de l'une des clauses stipulées précédemment ne peut générer l'invalidité des autres clauses.

Conditions Générales de Vente Jantes Acier

Article 1: Informations légales

Le site www.pneustore.fr est la propriété de la Sarl MB diffusion créée en 1984 et immatriculée au registre du commerce de Grenoble sous le n° 33052621100017, code NAF 4531Z.
Le siège social de la Sarl MB Diffusion est situé à VEUREY (38113) 5, chemin du Bois Vert

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site internet
www.pneustore.fr a fait l'objet d'une déclaration (n°1206536) auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concerne. Pour l'activer, celui-ci devra s'adresser à service-client@pneustore.fr
Les informations transmises lors des commandes sont destinées à pneustore.fr et à ses partenaires commerciaux impliqués dans la mise en œuvre de la fourniture, livraison et réception des produits.

Les bases de concept figurant sur le site www.pneustore.fr sont protégées par l'article de loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle relative à la protection juridique des bases de données. Tout contrevenant réutilisant partiellement ou quantitativement celles-ci s'expose aux sanctions citées dans l'article L 341-3 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. (CPI)

Toute utilisation ou reproduction partielle ou totale de ce site, toute utilisation ou reproduction du logo pneustore.fr ne bénéficiant pas d'un accord écrit de la part de la Sarl MB diffusion est interdite et serait considérée comme contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


Article 2: Nos produits

Jantes acier
Elles sont neuves et conformes aux normes (CE). Leurs caractéristiques peuvent évoluer sans préavis des fabricants. De ce fait, les photos ou les indications techniques présentes sur le site ne sont pas contractuelles.
Elles sont fournies sans visserie. Elles bénéficient exclusivement de la garantie du fabricant concerné.
ATTENTION, toutes déformations ou détériorations constatées sur les jantes ayant roulé ne sont garanties ni par les fabricants ni par MB diffusion
A ce jour, elles ne sont commercialisées et livrables qu'en France métropolitaine, Corse et principauté de Monaco.

Article 3: Nos prix
Ils sont affichés en €uros TTC pour les produits et les frais de port éventuels (T.V.A. française 20%)
Ils ne sont pas contractuels et peuvent engendrer ;
   - une modification ou annulation de la commande du client si une erreur manifeste est constatée dans le prix de vente affiché.
   - une modification ou annulation de la commande du client si le prix de revient au moment de la commande chez notre fournisseur est supérieur au prix de vente indiqué.

Article 3B: Frais de port

Franco pour toute commande de quatre jantes de même série au minimum sur l'ensemble de la France métropolitaine et Monaco.

 

Pour les commandes inférieures à quatre jantes dans chaque série, les frais de port sont les suivants;

1 jante

Série R1 :12,60€        Série FI :12,60€          Série FS :12,60€

 

2 jantes de même référence (par jante)

Série R1 :2,20€          Série FI :2,20€          Série FS :2,20€

 

3 jantes de même référence (par jante)

Série R1 :1,50€          Série FI :1,50€          Série FS :1,50€

 

Pour la Corse et les îles rattachées aux départements 17- 22- 29- 50- 56 et 85, un forfait de port de 24 € est appliqué pour les commandes inférieures à deux jantes ou de séries non identiques.  

Pour les commandes par multiple de deux jantes identiques, un forfait de port de 24 € par colis est appliqué



Article 4: Votre commande

A) Validation de commande
Elle ne peut être officiellement émise que par E-mail.
Elle ne sera enregistrée qu'à réception de la garantie de paiement par notre organisme bancaire et vous sera confirmée par courriel sous 24 heures (jours ouvrés).
Elle ne sera validée qu'après confirmation par notre service 'Contrôle Clients'.
Pneustore.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige antérieur a été enregistré conformément à l'article L 122-1 du Code de la Consommation ou qu’un doute sur le fondé de la commande s’avère plausible.
Toute commande établie avec des coordonnées différentes de celles du donneur d'ordre (nom ou adresse) ou de l'un de nos centres de montage, devra obligatoirement comporter le n° de téléphone de la personne ayant à charge de réceptionner celle-ci. Ladite personne devra valider le bordereau de livraison à son nom auprès du transporteur et fournir une pièce d'identité à la demande du livreur.
Les informations formulées sur le Bon de Commande n'engagent que son auteur. Pneustore.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs contenues dans le libellé de l'adresse de livraison ou dans le choix du produit.

B) Disponibilité des produits
La majeure partie des jantes proposées sur notre site est disponible à l'expédition sous 1 à 3 jours ouvrés.
Toutefois, pneustore.fr ne peut garantir de tels délais sur l'ensemble des produits proposés et commandés compte tenu des fluctuations importantes des stocks lors des périodes spécifiques (présaison "hiver" notamment). Il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des ruptures éventuelles de stock.
En effet, pneustore.fr est tributaire de ses fournisseurs qui peuvent à tout instant être amenés à différer notre approvisionnement pour des raisons non prévisibles (grèves à des postes divers, indisponibilité momentanée sur des références à faible ou grosse rotation, arrêt de commercialisation d'un type de produit, etc...) Dans ce contexte, aucune réclamation pour révision de commande ne pourra être formulée avant un délai de trente et un jours.
Passé ce délai, le client pourra informer pneustore.fr par courriel à service-commande@pneustore.fr de son intention d'annuler définitivement sa commande et de demander le remboursement de sa valeur dans son intégralité sans frais pour le client.
Cependant, pneustore.fr se réserve le droit d'annuler une commande avant le délai de trente et un jours s'il considère que la dite commande ne pourra être honorée dans de bonnes conditions. Il informera le client de son choix de mode de remboursement en fonction de la formule et de la date de paiement initiale.
Pour les paiements par carte bancaire, le remboursement s'effectuera par le principe de crédit sur le compte correspondant à la carte bancaire.

Pour les paiements par virement bancaire, seul le compte concerné sera crédité.

Aucune indemnité de dommages et d'intérêts ne pourra être exigée.

C) Annulation de commande en cours
Toute annulation de commande en cours de livraison ou refusée au transporteur pour tout autre motif qu'une avarie de transport constatée entraînera des frais de gestion à hauteur de 20 €uros par jante. (supplément de 10 €uros par article en provenance de la Corse)

Article 5: Livraisons

A) Conditions et lieux de livraison
     1- auprès d'un centre de montage partenaire PNEUSTORE.
Il est préconisé de prendre contact avec le centre « Partenaire Indépendant » choisi avant de valider son entité sur votre commande. Ceci afin de vous assurer que le dit centre est bien ouvert durant les cinq jours suivants la date de mise en expédition pour réceptionner la marchandise. Pneustore.fr et le centre de montage ne peuvent être tenus responsables des risques de retour sur entrepôt de votre commande et des frais engendrés.
Les centres de montage « Partenaire Indépendant » reçoivent un duplicata (par mail ou fax) de votre commande leur permettant de réceptionner la marchandise en votre nom.
     2- à une adresse professionnelle de votre choix ou à votre domicile
Pneustore.fr effectue la livraison des produits à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande.(domicile, lieu de travail, chez son garagiste habituel, etc..)
Dans le contexte où l'adresse de livraison est différente de celle du donneur d'ordre, seul le client émetteur de la commande est prévenu par mail du jour de sa mise en expédition. Il n'est pas possible d'indiquer une seconde adresse de livraison au cas où la personne réceptionnaire à l'adresse initiale serait absente.
ATTENTION, les clauses suivantes s'appliqueront dans les deux contextes de réception des produits, soit:
En cas d'absence, un avis de passage sera laissé par le transporteur qui stipulera au destinataire de prendre contact avec leur dépôt le plus proche pour finaliser les nouvelles modalités de livraison. Sans manifestation de votre part ou du prestataire mandaté dans les 24 heures auprès du transporteur concerné, les produits nous seront retournés et entraîneront un débit de votre compte client de 20 €uros par jante pour frais de gestion et de retour de la marchandise.(supplément de 10 €uros par article en provenance de la Corse)
Il est impératif de vérifier la conformité des jantes avant de faire effectuer leur montage. Aucune jante ne pourra être reprise pour échange éventuel si elle présente des traces de montage et ne comporte plus son étiquette de référence du produit.

B) Délais de livraison
Pneustore.fr informe le client par E-mail de la mise en expédition de la marchandise le jour même où celle-ci est effectuée. A compter de cet instant, la livraison sera effectuée dans les 48 à 72 heures à l'adresse indiquée selon le positionnement géographique du lieu en France métropolitaine. (pour la Corse et Monaco un délai supplémentaire habituel est à considérer)
Dans le contexte de livraisons effectuées sur le site de l'une de nos stations de montage qui accepte la réception de jantes acier, pneustore.fr informera également celle-ci de l'arrivée de votre commande dans les délais précités.
Les délais de voiturage sont indiqués selon les données des transporteurs concernés, mais n'engagent aucunement notre responsabilité ou dédommagement à l'égard de nos clients en cas de non-respect de ceux-ci.

C) Livraison non conforme
Seuls les produits livrés ne correspondant pas aux articles commandés ou comportant une avarie manifeste sont à considérer pour justifier un refus total ou partiel des marchandises. Dans ce cas, le destinataire doit ;
- effectuer des annotations précises sur le bordereau de transport avant signature (ex : 1 jante référence xxxxx manquante ou détériorée….) Aucunes réserves ultérieures étant acceptées par les transporteurs
- informer de suite par courriel pneustore.fr au service-livraison@pneustore.fr en précisant d'une part l'objet des réserves ou du refus (total ou partiel de la livraison) et d'autre part le n° du bordereau de transport et le jour de réception de la dite marchandise.
Toute interprétation abusive de ce protocole sera sanctionnée selon les clauses de l'article 4-C

Article 6: Rétractation

Cette clause ne concerne que le client pouvant justifier d'être non professionnel. Le délai de rétractation est de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception inscrite sur le bordereau de livraison. 
Aucune jante ne peut être retournée sans notre accord (article L121-20-2 et L121-20-4 du Code de la Consommation) à quelque endroit que ce soit (siège social ou bureaux) 
Aucune jante ne peut bénéficier de la clause de rétractation si elle présente des traces de montage et ou ne comporte plus son étiquette de référence du produit et son emballage d'origine. Elle sera systématiquement refusée à son arrivée sur entrepôt. 
Le client doit informer la Sarl MB diffusion (propriétaire du site de vente en ligne pneustore.fr) par lettre recommandée de sa demande de rétractation avant toute autre démarche. 
A réception de la demande, pneustore.fr confirmera ou non à son client son acceptation selon les modalités applicables en conformité avec nos conditions générales concernées.  
Le retour de marchandise reste à la charge du demandeur. Il devra être effectué sur le site d’expédition initiale.

Les coordonnées  lui seront communiquées lors de la validation de la demande officielle. (30% de nos jantes sont en provenance d’entrepôts basés en Allemagne-Réf commençant par la lettre F)

Le retour de marchandise entraîne des frais généraux de réception et de réinsertion des produits. Ils sont valorisés à hauteur de 10 €uros par jante. 
Le remboursement des produits concernés par une rétractation aura sa valeur créditée exclusivement sur le compte bancaire qui aura effectué le paiement de la commande initiale. Cette valeur sera régularisée par un Avoir comptable transmis par E-mail et comportera toutes les retenues financières légales concernées. Le remboursement sera effectué dans les trente jours suivants la réception des produits selon la loi. Aucune indemnité de dommages et intérêts ne pourra être exigée. 

Article 7: Autres produits

Toute autre famille de produit commercialisée sur le site pneustore.fr ne peut prétendre bénéficier des mêmes conditions de vente que celles attribuées au produit concerné.
Les éventuels frais de port sont propres à chaque famille de produit et ne peuvent prétendre à être minorés ou neutralisés en cas de groupage sur la même commande.


Article 8: Paiement

Il devra être exclusivement effectué en €uros

Il est réalisable selon deux formules ;
 
     1- par carte bancaire portant le logo CB,Visa, EuroCard ou MasterCard en utilisant notre service sécurisé HTTPS + 3D SECUR.

Par ce procédé, seul le coût total exprimé sur le bon de commande lors de sa validation est retenu.
    
    2- par virement bancaire
Seule, la somme indiquée sur la confirmation de commande est recevable. Tout virement non réceptionné et crédité par notre banque sur notre compte dans les cinq jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande entraînera l'annulation de celle-ci sans préavis.

Pour ces formules de règlement, le client devra cliquer sur l'option choisie lors de la confirmation de sa commande. Dans toutes les versions, le compte bancaire crédité est celui de la Sarl MB diffusion émettrice de la facture.


Article 9: Factures

Tout client ayant une commande considérée comme expédiée, reçoit par courriel une facture relative à celle-ci.
S'il souhaite recevoir la dite facture par courrier, il devra transmettre sa demande par lettre à l'adresse

de MB diffusion (voir coordonnées dans la rubrique "Nous joindre") en joignant une enveloppe pré timbrée pour le retour comportant notamment l'adresse de réception souhaitée.


Article 10: Montage des jantes

Il est préconisé de faire monter les jantes chez un professionnel équipé du matériel adapté aux différents types de produit.   
Pour faciliter à sa clientèle la recherche d'un site de montage spécialisé dans sa ville ou sa région, pneustore.fr propose sur son site de vente et à titre indicatif, une liste non exhaustive de stations de montage dénommées « Partenaire Indépendant ». Néanmoins, en aucun cas MB diffusion ne peut être tenu pour responsable des litiges ou dommages éventuels de toute nature qui naîtraient entre les dites stations de montage et le client de pneustore.fr.
Tout client qui a choisi de faire livrer sa commande à l'adresse d'une station de montage acceptant de réceptionner les jantes, s'oblige à faire effectuer auprès de cette station le montage des pneus qui leurs sont destinées selon les tarifs des prestations annoncés sur la fiche technique de la dite station au moment de l'intervention.


Article 11 Litiges

Les présents termes et conditions sont régis par le droit français. En cas de litige jugé évident par le client, ce dernier s'engage en premier lieu à informer officiellement la Sarl MB diffusion par lettre recommandée de son grief afin de privilégier le principe d'une solution équitable. Dans le cas contraire, seul le Tribunal de Commerce de Grenoble (38) sera déclaré compétent


Article 12: Validité juridique

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité de nos conditions générales de vente énoncées sur ce site et les accepte sans réserve lors de la validation d'une commande. L'éventuelle non validité juridique de l'une des clauses stipulées précédemment ne peuvent générer l'invalidité des autres clauses.

 

Conditions Générales de Vente Pneumatiques (Tourisme - Utilitaire - 4x4 / S.U.V)

Article 1: Informations légales

Le site www.pneustore.fr est la propriété de la Sarl MB diffusion créée en 1984 et immatriculée au registre du commerce de Grenoble sous le n° 33052621100017, code NAF 4531Z.
Le siège social de la Sarl MB Diffusion est situé à VEUREY (38113) 5, chemin du Bois Vert

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site internet www.pneustore.fr a fait l'objet d'une déclaration (n°1206536) auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concerne. Pour l'activer, celui-ci devra s'adresser à service-client@pneustore.fr
Les informations transmises lors des commandes sont destinées à pneustore.fr et à ses partenaires commerciaux impliqués dans la mise en œuvre de la fourniture, livraison et réception des produits.

Les bases de concept figurant sur le site www.pneustore.fr sont protégées par l'article de loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle relative à la protection juridique des bases de données.
Tout contrevenant réutilisant partiellement ou quantitativement celles-ci s'expose aux sanctions citées dans l'article L 341-3 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. (CPI)

Toute utilisation ou reproduction partielle ou totale de ce site, toute utilisation ou reproduction du logo pneustore.fr ne bénéficiant pas d'un accord écrit de la part de la Sarl MB diffusion est interdite et serait considérée comme contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


Article 2: Nos pneumatiques

Ils sont neufs et conformes aux normes (CE). Leurs caractéristiques peuvent évoluer sans préavis des fabricants.
De ce fait, les photos ou les indications techniques présentes sur le site ne sont pas contractuelles.
Ils bénéficient de la garantie exclusive du fabricant concerné. ATTENTION, toutes déformations constatées sur les pneumatiques ayant roulé (coupures, hernies sur le flanc ou malformations diverses) ne sont garanties ni par les manufacturiers ni par MB diffusion
A ce jour, ils ne sont commercialisés et livrables qu'en France métropolitaine, Corse et principauté de Monaco.


Article 3: Nos prix

Ils sont affichés en €uros TTC pour les produits et les frais de port éventuels (T.V.A. française 20%)
Ils comprennent les frais de recyclage en conformité avec le décret du J.O n° 2002-1563 en date du 24/12/2002 et arrêté le 08/12/2003.

Ils ne sont pas contractuels et peuvent engendrer ;
- une modification ou annulation de la commande du client si une erreur manifeste est constatée dans le prix de vente affiché.
- une modification ou annulation de la commande du client si le prix de revient au moment de la commande chez notre fournisseur est supérieur au prix de vente indiqué.


Article 3B: Frais de port

Ils s'entendent franco de port pour toute commande de deux pneus identiques au minimum et ce, sur l'ensemble de la France (sauf la Corse et les îles rattachées aux départements 17- 22- 29- 50- 56 et 85).
Pour les commandes inférieures à deux pneus un forfait de port unique de 12 € est appliqué.

Pour la Corse et les îles rattachées aux départements 17,22,29,50,56 et 85.

Un forfait de port de 22.-€ est à considérer pour toute commande de un pneu ou par multiple de deux pneus (similaires ou non) dont la marque et le profil sont identiques.



Article 4: Votre commande

A) Validation de commande

Elle ne peut être officiellement émise que par E-mail.
Elle ne sera enregistrée qu'à réception de la garantie de paiement par nos organismes bancaires et vous sera confirmée par courriel sous 24 heures (jours ouvrés).
Elle ne sera validée qu'après confirmation par notre service 'Contrôle Clients'.
Pneustore.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige antérieur a été enregistré conformément à l'article L 122-1 du Code de la Consommation ou qu’un doute sur le fondé de la commande s’avère plausible.
Toute commande établie avec des coordonnées différentes de celles du donneur d'ordre (nom ou adresse) ou de l'un de nos centres de montage, devra obligatoirement comporter le n° de téléphone de la personne ayant à charge de réceptionner celle-ci. Ladite personne devra valider le bordereau de livraison à son nom auprès du transporteur et fournir le cas échéant une pièce d'identité à la demande du livreur.
Les informations formulées sur le Bon de Commande n'engagent que son auteur. Pneustore.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs contenues dans le libellé de l'adresse de livraison ou dans le choix du produit.

B) Disponibilité des produits
La majeure partie des articles proposés sur notre site est disponible à l'expédition sous 1 à 2 jours ouvrés.
Toutefois, pneustore.fr ne peut garantir de tels délais sur l'ensemble des produits proposés et commandés compte tenu des fluctuations importantes des stocks et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des ruptures ou erreurs éventuelles de stock chez ses fournisseurs.
En effet, pneustore.fr est tributaire de ces derniers qui peuvent à tout instant être amenés à différer notre approvisionnement pour des raisons non prévisibles (grèves à des postes divers, indisponibilité momentanée ou définitives sur des références à faible ou grosse rotation, arrêt de commercialisation d'un type de produit ou de marque, etc…)
Dans ce contexte, aucune réclamation pour révision de commande ne pourra être formulée avant un délai de trente et un jours.
Passé ce délai, le client pourra informer pneustore.fr par courriel à service-commande@pneustore.fr de son intention d’annuler définitivement sa commande et de demander le remboursement de sa valeur dans son intégralité sans frais pour le client.
Cependant, pneustore.fr se réserve le droit d'annuler une commande avant le délai de trente et un jours s'il considère que la dite commande ne pourra être honorée dans de bonnes conditions. Il informera le client de son choix de mode de remboursement en fonction de la formule et de la date de paiement initiale.
Pour les paiements par carte bancaire, le remboursement s'effectuera par le principe de crédit sur le compte correspondant à la carte bancaire.

Pour les paiements par virement bancaire, seul le compte concerné sera crédité.

Aucune indemnité de dommages et d'intérêts ne pourra être exigée.

C) Annulation de commande en cours
Toute annulation de commande en cours de livraison ou refusée au transporteur pour tout autre motif qu'une avarie de transport constatée entraînera des frais de gestion à hauteur de 18 €uros par pneumatique. (supplément de 10 €uros par pneu en provenance de la Corse).


Article 5: Livraisons

A) Conditions et lieux de livraison

     1- auprès d'un centre de montage affilié PNEUSTORE.
Il est préconisé de prendre contact avec le centre « Partenaire Indépendant » choisi avant de valider son entité sur votre commande. Ceci afin de vous assurer que le dit centre sera bien ouvert durant les huit jours postérieurs à votre date de commande pour réceptionner la marchandise. Pneustore.fr et le centre de montage ne peuvent être tenus responsables des risques de retour sur entrepôt de votre commande et des frais engendrés.
Les centres de montage « Partenaire Indépendant » reçoivent un duplicata (par mail ou fax) de votre commande leur permettant de réceptionner la marchandise en votre nom.
     2- à une adresse professionnelle de votre choix ou à votre domicile
Pneustore.fr effectue la livraison des produits à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande. Dans ce cas, seul le client émetteur de la commande est prévenu par mail du jour de sa mise en expédition. Par contre, nous ne pouvons informer le réceptionnaire éventuel de l'arrivée de votre commande comme pratiqué usuellement auprès de nos centres de montage.
ATTENTION, les clauses suivantes s'appliqueront dans les deux contextes de réception des produits, soit:

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé par le transporteur qui stipulera au destinataire de prendre contact avec leur dépôt le plus proche pour finaliser les nouvelles modalités de livraison. Sans manifestation de votre part ou du prestataire mandaté dans les 24 heures auprès du transporteur concerné, les produits nous seront retournés et entraîneront un débit de votre compte client de 18 €uros par pneumatique pour frais de gestion et de retour de la marchandise.(supplément de 5 €uros par article en provenance de la Corse) Il est impératif de vérifier la conformité des pneumatiques par rapport à votre commande avant de faire effectuer leur montage. Aucun pneumatique ne pourra être repris pour échange éventuel s'il présente des traces de montage et ne comporte plus son étiquette de référence du produit.

B) Délais de livraison
Pneustore.fr informe le client par E-mail de la mise en expédition de la marchandise le jour même où celle-ci est effectuée.
A compter de cet instant, la livraison sera effectuée dans les 24 à 72 heures à l'adresse indiquée selon le positionnement géographique du lieu en France métropolitaine. (pour la Corse et Monaco un délai supplémentaire habituel est à considérer)
Les délais de voiturage sont indiqués selon les données des transporteurs concernés, mais n'engagent aucunement notre responsabilité ou dédommagement à l'égard de nos clients en cas de non-respect de ceux-ci.

C) Livraison non conforme
Seuls les produits livrés ne correspondant pas aux articles commandés ou comportant une avarie manifeste sont à considérer pour justifier un refus total ou partiel des marchandises. Dans ce cas, le destinataire doit ;
- effectuer des réserves précises sur le bordereau de transport avant signature (ex : 1 pneu Pirelli 205/55 x16 manquant….)
Aucunes réserves ultérieures ne sont acceptées par les transporteurs
- informer de suite par courriel pneustore.fr au service-livraison@pneustore.fr en précisant d'une part l'objet des réserves ou du refus (total ou partiel de la livraison) et d'autre part le n° du bordereau de transport et le jour de réception de la dite marchandise.
Toute interprétation abusive de ce protocole sera sanctionnée selon les clauses de l'article 4-C


Article 6: Rétractation

Cette clause ne concerne que le client pouvant justifier d'être non professionnel. Le délai de rétractation est de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception inscrite sur le bordereau de livraison. 
Aucun pneumatique ne peut être retourné sans notre accord (article L121-20-2 et L121-20-4 du Code de la Consommation) à quelque endroit que ce soit (siège social ou bureaux) 
Aucun pneumatique ne peut bénéficier de la clause de rétractation s'il présente des traces de montage et ou ne comporte plus son étiquette de référence du produit et son emballage d'origine. Il sera systématiquement refusé à son arrivée sur entrepôt. 
Le client doit informer la Sarl MB diffusion (propriétaire du site de vente en ligne pneustore.fr) par lettre recommandée de sa demande de rétractation avant toute autre démarche. 
A réception de la demande, pneustore.fr confirmera ou non à son client son acceptation selon les modalités applicables en conformité avec nos conditions générales concernées.  
Le retour de marchandise reste à la charge du demandeur. Il devra être effectué sur le site d’expédition initiale.

Les coordonnées de ce site lui seront communiquées lors de la validation de la demande officielle. (85% de nos pneumatiques sont en provenance d’entrepôts basés en Allemagne ou en Hollande)

Le retour de marchandise entraîne des frais généraux de réception et de réinsertion des produits. Ils sont valorisés à hauteur de 10 €uros par pneu. 
Le remboursement des produits concernés par une rétractation aura sa valeur créditée exclusivement sur le compte bancaire qui aura effectué le paiement de la commande initiale. Cette valeur sera régularisée par un Avoir comptable transmis par E-mail et comportera toutes les retenues financières légales concernées. Le remboursement sera effectué dans les trente jours suivants la réception des produits selon la loi. Aucune indemnité de dommages et intérêts ne pourra être exigée. 


Article 7: Autres produits

Toute autre famille de produit commercialisée sur le site pneustore.fr ne peut prétendre bénéficier des mêmes conditions de vente que celles attribuées au pneumatique. Les éventuels frais de port sont propres à chaque famille de produit et ne peuvent prétendre à être neutralisés en cas de groupage sur la même commande.


Article 8: Paiement

Il devra être exclusivement effectué en €uros

Il est réalisable selon deux formules ;
     1- par carte bancaire portant le logo CB,Visa, EuroCard ou MasterCard en utilisant notre service sécurisé HTTPS et 3D SECUR.
Par ce procédé, seul le coût total exprimé sur le bon de commande lors de sa validation est retenu.

     2- par virement bancaire
Seule, la somme indiquée sur la confirmation de validation est recevable. Tout virement non réceptionné et crédité par notre banque sur notre compte dans les cinq jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande entraînera l'annulation de celle-ci sans préavis.

Pour ces formules de règlement, le client devra cliquer sur l'option choisie lors de la confirmation de sa commande. Dans toutes les versions, le compte bancaire crédité est celui de la Sarl MB diffusion émettrice de la facture.


Article 9: Factures

Tout client ayant une commande considérée comme expédiée, reçoit le jour même par courriel une facture relative à celle-ci.
S'il souhaite recevoir la dite facture par courrier, il devra transmettre sa demande par lettre à l'adresse de MB diffusion (voir coordonnées dans la rubrique 'Nous joindre') en joignant une enveloppe pré timbrée pour le retour comportant notamment l'adresse de réception souhaitée.


Article 10: Montage des pneumatiques

Il est préconisé de faire monter les pneumatiques chez un professionnel équipé du matériel adapté aux types et aux dimensions des pneumatiques.
Pour faciliter à sa clientèle la recherche d'un site de montage spécialisé dans sa ville ou sa région, pneustore.fr propose sur son site de vente et à titre indicatif, une liste non exhaustives de stations de montage dénommées « Partenaire Indépendant ».
Néanmoins, en aucun cas MB diffusion ne peut être tenu pour responsable des litiges ou dommages éventuels de toute nature qui naîtraient entre les dites stations de montage et le client de pneustore.fr.
Tout client qui a choisi de faire livrer sa commande de pneumatiques à l'adresse d'une station de montage acceptant de réceptionner la marchandise, s'oblige à faire effectuer la pose du produit concerné auprès de cette station selon les tarifs des prestations annoncés sur la fiche technique de la dite au moment de l'intervention.



Article 11 Litiges

Les présents termes et conditions sont régis par le droit français. En cas de litige jugé évident par le client, ce dernier s'engage en premier lieu à informer officiellement la Sarl MB diffusion par lettre recommandée de son grief afin de privilégier le principe d'une solution équitable. Dans le cas contraire, seul le Tribunal de Commerce de Grenoble (38) sera déclaré compétent


Article 12: Validité juridique

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité de nos conditions générales de vente énoncées sur ce site et les accepte sans réserves lors de la validation d'une commande. L'éventuelle non validité juridique de l'une des clauses stipulées précédemment ne peut générer l'invalidité des autres clauses.