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Tout ce qu'il faut savoir sur l'éthylotest antidémarrage

De nos jours, après les excès de vitesse, l’alcool reste l’une des premières causes de mortalité routière. En France, il est responsable de 30 % de la mortalité sur les routes. En 2017, 1 035 personnes sont décédées dans un accident de la route impliquant un conducteur qui dépassait les seuils d’alcool autorisés. Après le recours aux éthylotests classiques (chimique ou électronique), l'éthylotest antidémarrage se présente comme la nouvelle arme du gouvernement dans la lutte contre l’alcool au volant et pour éviter les cas de récidive.

Qu’est-ce qu’un éthylotest antidémarrage ?

Fonctionnement

L’EAD (ou éthylotest antidémarrage) est un dispositif de mesure du taux d’alcool dans l’air expiré. Ce qui le différencie des autres types d’éthylotests c’est qu’il est intégré au véhicule et est directement associé à son système de démarrage. Ainsi si le contrôle d’alcoolémie d’un conducteur s’avère supérieur au taux d’alcool autorisé, le système électronique empêchera la mise en route du moteur et le véhicule ne pourra donc pas démarrer.

Coût de l’installation

L’éthylotest antidémarrage est un appareil homologué. Il doit être installé par un professionnel agréé par la préfecture (la liste des installateurs agréés est disponible en préfecture et sur son site internet). Il doit également faire l’objet d’une vérification annuelle. Son coût à l’achat est d’environ 1300 € et de 100 € par mois dans le cas d’une location. Notez qu’il faudra aussi ajouter les frais pour le montage et le démontage du système dans le véhicule. Les frais engendrés par l’installation d’un EAD sont entièrement à la charge de l’usager.

La mise en place d’un éthylotest antidémarrage

Sur décision préfectorale

Lors de l’examen médical d’aptitude à la conduite devant la commission médicale du permis de conduire, une addiction à l’alcool peut être décelée chez un conducteur. Dans ce cas, pour une durée maximale de 6 mois, le préfet peut imposer à un usager de ne conduire qu’un véhicule équipé d’un EAD. De plus, depuis le 1er janvier 2019, dans le cas d’un contrôle d’alcoolémie positif compris entre 0,8 g et 1,8 g/litre de sang, le préfet peut substituer la suspension du permis de conduire par l’obligation d’équiper son véhicule d’un éthylotest antidémarrage. Le non-respect de cette obligation ou l’utilisation frauduleuse de l’EAD par le contrevenant peut être passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Sur décision de justice

Que ce soit dans le cadre d’une composition pénale, d’une peine complémentaire, d’un aménagement de peine ou encore d’une mesure de sûreté, tous les conducteurs condamnés pour « conduite sous l’empire d’un état alcoolique » (taux d’alcool supérieur à 0,8g/L de sang) ou pour « conduite en état d’ivresse manifeste » peuvent être concernés par l’EAD. Pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans, le juge peut décider de prolonger l’obligation de conduire avec un EAD décidé par le préfet. En cas de non-respect de cette obligation imposée par le juge, le conducteur encourt :

  • 4500 € d’amende
  • l’annulation du permis de conduire (3 ans maximum)
  • l’interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur (5 ans maximum)
  • une peine d’emprisonnement (2 ans maximum).

L'éthylotest antidémarrage obligatoire pour le transport routier de voyageurs

Pour renforcer la sécurité routière dans le cadre de la lutte contre l’alcoolémie au volant, depuis le 1er janvier 2010 tous les véhicules servant au transport de personnes mis en circulation pour la première fois doivent être équipés d’un éthylotest antidémarrage. À compter du 1er septembre 2015, l’ensemble du parc d’autocars doit en être équipé. La mesure concerne près de 70 000 véhicules. Il s’agit avant tout d’une mesure préventive. Avant de démarrer, le conducteur souffle au moins 5 secondes dans l’appareil. Le véhicule démarre si la limite d’alcool autorisé n’est pas atteinte. En cas de dépassement le véhicule sera bloqué. Rappelons que 2004, comme c’est le cas pour les jeunes conducteurs (avec un nouveau permis probatoire depuis moins de 3 ans), les conducteurs d’autocars sont soumis à un seuil d’alcool abaissé à 0,2 g/l d’alcool dans le sang soit 0,1 ml/litre d'air expiré. Dépasser ce seuil constitue une infraction au Code de la route.

 

Crédit photo : ActiRoute

06/09/19

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